Dans l’arrêt 2C_347/2019 du 16 septembre, le Tribunal fédéral rappelle les indices déterminants pour la qualification d’un prêt à l’actionnaire de prestation appréciable en argent : le prêt accordé n’est pas conforme au but de la société, le montant apparaît disproportionné par rapport aux autres actifs de la société, la faiblesse financière du débiteur, l’absence de garanties appropriées, le non-paiement des intérêts, l’absence de contrat de prêt écrit.

Il rappelle aussi que ces indices ne sont pas nécessairement applicables tels quels aux prêts entre sociétés-sœurs.

Il précise aussi que pris isolément, l’absence de contrat écrit ou l’importance prépondérante dans le bilan du prêteur ne permettent pas de conclure à un prêt simulé.

Dans le cas jugé cependant, tous ces indices étant réunis, le prêt s’avérait simulé et dès lors constitutif d’une prestation appréciable en argent.