Par l’arrêt 7B_395/2025 du 11 août, le Tribunal fédéral a rejeté le recours dirigé contre l’arrêt de la Chambre pénale de recours genevoise déclarant irrecevable le recours déposé contre l’ordonnance du Ministère public de non-entrée en matière sur une plainte pénale, faute de qualité pour recourir.

Le recourant, protecteur désigné d’un trust par le constituant, mais non nommé par le trustee à cette fonction comme prévu au décès du constituant, se déclarait lésé à ce titre par plusieurs délits (abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale) prétendument commis à son endroit par la société et les dirigeants de celle-ci qui auraient dû donner instruction au trustee de le nommer et qui ne l’avaient pas fait.

Après avoir rappelé le sens des dispositions invoquées (art. 138, 146 et 158 CP), le tribunal a confirmé que dans les fonctions de protecteur qu’il avait été empêché d’exercer, le recourant ne pouvait pas avoir subi un préjudice patrimonial. N’ayant pas la qualité de lésé, c’est à juste titre que l’instance précédente lui avait dénié la légitimation pour recourir contre l’ordonnance de non-entrée en matière.

Le tribunal n’a pas manqué de faire remarquer qu’il ne revenait pas à la justice pénale de statuer sur des rapports patrimoniaux reposant manifestement sur le droit civil.