Dans l’arrêt A-5638/2022 du Tribunal administratif fédéral du 29 août, le litige portait sur le traitement en matière de TVA de la rémunération de l’activité de la recourante de valider (par la preuve de l’enjeu – « proof of stake ») et de vérifier des transactions sur deux chaînes de blocs. Cette activité était rémunérée par une nouvelle unité – la récompense de bloc (« block reward »).

Plus précisément, la question litigieuse était de savoir qui était le destinataire des prestations de la recourante. Pour être fournies sur le réseau des chaînes de blocs, ses prestations ne pouvaient pas faire l’objet d’une attribution à un expéditeur déterminé. Il n’y avait donc pas de rapport de prestations et la rémunération de la recourante ne correspondait pas à une contre-prestation.

Une infime partie des revenus de la recourante correspondait à des traitements de données en ligne qu’elle effectuait pour des expéditeurs en tant que prestations indépendantes des validations et des vérifications. A ce titre, cette rémunération était constitutive d’un chiffre d’affaires imposable.

Le recours a été admis concernant le traitement des block rewards, en tant que chiffre d’affaires non imposable.