Un tel cours, dispensé à des enfants dès l’âge de trois ans, accompagnés par les parents, tombe-t-il hors du champ de l’impôt par l’effet de l’article 21 alinéa 2 chiffre 11 alinéas a. ou b. LTVA ou non, telle est la question à laquelle le Tribunal administratif fédéral a été appelé à répondre dans la cause A-252/2024.

Examinant successivement la prestation au regard de la description du cours, de son déroulement et de sa portée, le tribunal, n’y trouvant ni le caractère formatif ni la caractère éducatif requis par le chiffre 11 de l’alinéa 2 de l’article 21 LTVA, a répondu par la négative le 5 août et a confirmé la nature imposable de la prestation.