Souvent invoquée, la violation du droit d’être entendu est rarement admise par le Tribunal fédéral. L’arrêt 2C_761/2021 du 14 juillet fait partie des exceptions.

Le premier grief découlait de la non-communication aux recourants de la détermination d’une autorité au cours de la procédure. La preuve de la notification de cette détermination n’ayant pas été apportée par l’autorité, le droit à la réplique des recourants n’avait pas été respecté et, partant, leur droit d’être entendus – violé, sans qu’une réparation de cette violation fût possible devant le Tribunal fédéral, celui-ci ne disposant pas d’un plein pouvoir d’examen.

Les recourants se plaignaient aussi que l’autorité inférieure ne se fût pas prononcée sur leur argumentation devant elle ; ce grief justifiait aussi, pour le Tribunal fédéral, l’annulation de l’arrêt attaqué avec renvoi de la cause à cette autorité.