Dans l’arrêt 2C_116/2021 du 8 juillet, le Tribunal fédéral revient sur les circonstances justifiant un rappel d’impôt. L’ouverture d’une telle procédure doit être fondée sur un motif prévu par la loi, à savoir la découverte de moyens de preuve ou de faits inconnus de l’autorité fiscale au moment où elle a procédé à la taxation et qui, s’ils étaient ressortis du dossier, auraient conduit à une taxation plus élevée.

Au moment de la taxation, l’autorité peut en principe compter sur le fait que la déclaration d’impôt et complète et exacte, comme le contribuable l’atteste en la signant. Ce ne sont que des défauts évidents qui conduisent à reconnaître une violation du devoir d’instruction de l’autorité et qui ont pour effet de retenir qu’il n’existe pas de faits nouveaux. Tel est notamment le cas si le contribuable a fourni des comptes transparents et qui n’auraient à tort pas été pris en considération au moment de la taxation.

Le rappel d’impôt ne peut porter que sur les points pour lesquels l’autorité fiscale dispose précisément de nouveaux faits (voir notamment le blog du Groupe Ilex de la semaine 28/18). Le rappel d’impôt n’est donc pas une révision de la taxation dans son ensemble.