Le Tribunal fédéral s’est déjà prononcé sur la question du prélèvement des droits de mutation à l’occasion du changement de direction d’un fond de placement immobilier dans l’arrêt 2C_624/2021 du 28 mars 2022 (voir notamment notre blog de la semaine 16/22).

Le nouvel arrêt, 9C_312/2023 rendu le 7 décembre, s’y réfère largement et confirme encore une fois le bien-fondé de cette imposition.