Les prestations litigieuses dans l’arrêt A-2585/2022 du Tribunal administratif fédéral du 29 juin portaient sur le soutien fourni par la recourante à des sociétés à la recherche d’investisseurs dans leur capital-actions. Elle percevait une rémunération basée sur les actions faisant l’objet des transactions dans lesquelles toutefois elle n’intervenait pas.

Les prestations de la recourante étaient liées à des prestations financières. En tant que prestations accessoires, elles suivent le sort des prestations principales. Elles seraient donc exclues du champ de l’impôt si les opérations sous-jacentes tombaient sous le coup de l’article 21 alinéa 2 chapitre 19 lettre e. LTVA, comme la recourante le soutenait. Or tel n’était pas le cas, car lesdites opérations relevaient de l’article 18 alinéa 2 lettre e. LTVA et du droit de timbre d’émission.