Les articles 32 alinéa 2 LIFD et 9 alinéa 3 LHID énumèrent les frais de nature immobilière qui sont déductibles du revenu du propriétaire d’immeubles privés. En font partie notamment les frais d’entretien.

Dans l’arrêt 2C_885/2021 du 13 juin, le Tribunal fédéral rappelle que pour être déductibles, les frais d’entretien doivent se trouver dans un rapport de causalité direct et immédiat, à la fois économiquement et temporellement, avec la réalisation d’un revenu (sous forme de loyer ou de valeur locative) ou y être utiles. Il s’agit d’une déduction organique.

Les frais d’entretien se distinguent ainsi, d’une part, des investissements augmentant la valeur de l’immeuble (et déductibles de l’éventuel gain immobilier) et, d’autre part, des frais de subsistance du propriétaire (aucunement déductibles).

Voir aussi notamment nos blogs des semaines 27/20 et 1/22.