L’arrêt 2C_987/2020 du Tribunal fédéral du 22 juin ne fait que confirmer une jurisprudence constante, en relation avec un poste de charges de la recourante intitulé « Charges liées à des marchandises (dépenses pour des prestations à des tiers) ».

Pour être fiscalement déductibles en tant que dépenses justifiées par l’usage commercial, les charges comptabilisées, doivent, du point de vue de l’économie d’entreprise, être dans un rapport direct et immédiat, organique, avec les revenus réalisés. La recourante n’a pas pu démontrer à satisfaction un tel lien entre les flux de fonds crédités et les charges litigieuses.

Les rapports fiduciaires allégués, prétendument reposant sur un mandat d’encaissement, n’ont non plus pas été admis, surtout dans un contexte international avec un niveau d’exigence qualifié des preuves et quand bien même le tribunal a rappelé sa jurisprudence faisant preuve d’une certaine souplesse face au caractère formel des conditions posées par l’Administration fédérale des contributions dans sa notice en la matière d’octobre 1967.