Par le Règlement du Conseil 2022/879 du 3 juin, l’Union Européenne a modifié le calendrier des sanctions édictées le 8 avril dans le Règlement 2022/576 (voir notamment notre blog de la semaine 16/22).

 Par amendement de l’article 5quaterdecies, l’échéance du 10 mai a été reportée au 5 juillet prochain. De plus, en vertu d’un nouveau paragraphe 5 ajouté à cet article, sous certaines conditions, cette échéance peut encore faire l’objet d’un report par les Etats membres au 5 septembre prochain (alinéa a) et même au-delà (alinéa b), pour autant que, dans ce second cas, de nouvelles contributions de source russe ne soient plus acceptées ni aucun avantage ne soit accordé à des Russes.

Il serait curieux de voir si le Conseil fédéral, qui a repris les sanctions européennes (voir notamment notre blog de la semaine 18/22), apportera des modifications correspondantes à son ordonnance du 4 mars, fussent-elles tardives.