L’interdiction de la double imposition intercantonale est restreinte, sur le plan de la procédure, par l’absence de bonne foi caractérisant le comportement du contribuable s’en prévalant, et à ce titre son grief devenant  constitutif d’un abus de droit.

C’est ce que le Tribunal fédéral rappelle dans son arrêt 2C_663/2019 du 26 mars.

Le recourant a ainsi été sanctionné pour avoir déposé sa déclaration d’impôt sans réserve et pour avoir payé les impôts selon la taxation, sans réserve ni réclamation, dans un canton, alors même qu’un autre canton avait déjà fait valoir son droit de le taxer.