Dans l’arrêt 2C_82/2021 du 8 décembre, le Tribunal fédéral revient sur les conditions d’exonération posées aux articles 56 lettre g. LIFD et 23 alinéa 1 lettre f. LHID. Elles sont, cumulatives, au nombre de trois: (i) l’utilisation des moyens doit être exclusivement consacrée à des tâches publiques, (ii) ces moyens doivent y être affectés de manière irrévocable, (iii) la réalisation des buts de service public doit être concrète, contrôlable et effective. Dans le cas où des buts commerciaux ou d’auto-assistance sont poursuivis, une exonération partielle reste possible mais des conditions supplémentaires sont à respecter : (iv) traitement comptable séparé de chaque activité, (v) consentement de l’autorité à ce que la personne morale se charge de la tâche publique spécifique et (vi) exercice d’un certain contrôle par ladite autorité de la réalisation de cette tâche.

La promotion du sport, qui est en cause dans cet arrêt, fait partie des tâches de la Confédération, comme le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de le déclarer. Dans le cas d’espèce, le tribunal ne retient pas les arguments de l’autorité intimée et admet l’exonération fiscale de l’association recourante dont l’activité remplit les conditions légales.