C’est la question qui se trouve au centre de l’arrêt 9C_674/2021 que le Tribunal fédéral a rendu le 20 mars.

L’alinéa 1 de l’article 51 LHID donne la liste exhaustive des motifs ouvrant la voie à la révision d’une décision cantonale. Cette liste peut être plus étendue en droit cantonal. Toutefois, l’alinéa 2 de cette disposition confère un caractère subsidiaire à la procédure de révision, qui fait qu’elle est appliquée de manière restrictive.

Ainsi, il ne peut être entré en matière concernant la révision de la décision définitive de taxation du premier canton que si les voies de la procédure ordinaire contre la taxation du second canton ont été épuisées. Or en l’occurrence, les recourants n’avaient pas attaqué la décision de taxation du second canton, ce qui a eu pour effet d’exclure la révision, conformément à l’article 51 alinéa 2 LHID.