L’élection de domicile faite par un contribuable vaut tant que sa révocation n’est pas portée à la connaissance des autorités fiscales par écrit et sous pli recommandé. Le Tribunal fédéral a rappelé ce principe dans son arrêt 2C_239/2019 du 14 mars.

Ainsi, il ne peut être reproché à l’autorité fiscale de communiquer une décision au domicile de notification élu, et ce même si le contribuable s’est une fois adressé personnellement à cette même autorité par la suite. L’envoi à titre personnel d’une réclamation n’emporte pas révocation du domicile élu.

L’élection de domicile est constitutive d’une adresse de notification. Cette adresse ne se confond pas nécessairement avec l’adresse du représentant du contribuable.