Le 19 février, le Tribunal administratif fédéral a statué sur un recours dont il avait été saisi en 2020, en rendant son arrêt A-5651/2020.

La recourante, société de gestion de patrimoine, accueillaient des clients lui donnant mandat de gestion, généralement discrétionnaire, en vertu duquel elle se voyait octroyer un pouvoir de gestion externe auprès des banques abritant les fonds des clients, pouvoir qu’elle déléguait intégralement à une société affiliée à l’étranger, avec qui elle partageait les commissions de gestion et dont les dirigeants et les employés étaient autorisés à signer les ordres d’achat et de vente auprès des banques.

L’Administration fédérale des contributions et la recourante étaient opposées principalement sur la portée de l’implication de celle-ci. Pour la première, la recourante se qualifiait d’intermédiaire par l’exclusivité du mandat de gestion et par les commissions qu’elle percevait. Pour la seconde, c’est la société affiliée qui intervenait dans les transferts de titres en tant qu’intermédiaire, dès lors que dans la réalité c’est elle qui concluait les transactions pour les clients.

S’attachant au caractère formel du droit de timbre, le tribunal n’a pas admis la thèse de la recourante, fondée sur une approche plutôt économique, et a rejeté son recours.