L’article 15 alinéa 1 lettre a. LTVA institue une responsabilité solidaire pour le paiement de l’impôt, notamment pour les associés d’une société simple. Il s’agit d’une solidarité primaire.

Le litige qui a donné lieu à l’arrêt A-5911/2019 du Tribunal administratif fédéral du 12 mars porte sur la responsabilité d’un des deux avocats exerçant sous la forme d’une société simple d’avocats.

Le recourant, qui a été débouté, invoquait l’article 544 alinéa 3 CO, qui dispose qu’il peut être conventionnellement dérogé au principe de la responsabilité solidaire. Mais pour que le réaménagement par convention de la responsabilité des associés soit valable à l’égard des tiers, il faut que ceux-ci l’ait connu et accepté. Tel n’était pas le cas en ce qui concerne l’Administration fédérale des contributions dans le cas d’espèce.