Dans l’arrêt 2C_1129/2018 du 31 janvier, le Tribunal fédéral revient, une fois de plus, sur les trois notions en titre, souvent méconnues et causes d’irrecevabilité des conclusions.

L’objet de la contestation est déterminé par l’arrêt attaqué. L’objet du litige, lui, est délimité par les conclusions des parties et ne saurait s’étendre au-delà de l’objet de la contestation (voir le blog de Ilex Fiduciaire SA de la semaine 30/18).

Dans le cas d’espèce, des taxations d’office n’avaient pas fait l’objet de la contestation devant l’instance précédente et ne pouvaient pas faire l’objet du litige devant le Tribunal fédéral. Les conclusions sur ce point ont ainsi été déclarées irrecevables.

Une décision n’est arbitraire que si le juge n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a procédé à des déductions insoutenables. Il appartient au recourant d’invoquer ce grief et de le motiver d’une manière suffisante, en précisant en quoi l’appréciation attaquée serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (voir, parmi d’autres, le blog de Ilex Fiduciaire SA de la semaine 10/16).