Dans l’arrêt A-2807/2022 du 9 janvier, le Tribunal administratif fédéral rappelle que l’autorité administrative de première instance n’est tenue d’entrer en matière sur une demande de réexamen motivée par des faits ou des moyens de preuve postérieurs à un arrêt d’une autorité de recours que pour autant que l’élément nouveau soit important au sens de l’article 66 alinéa 2 lettre a. PA, appliqué par analogie. Le réexamen dans une telle situation n’est cependant admissible que si les vrais nova invoqués sont prépondérants, dans ce sens que l’autorité administrative, procédant à un examen prima facie de la situation juridique incluant ces nova, parviendrait à une solution différente de celle concrétisée dans sa décision initiale.

Dans le cas d’espèce, les faits invoqués ne constituaient pas une modification notable des circonstances apte à influer sur l’issue de la procédure. Ils ne constituaient dès lors pas un fait nouveau prépondérant ouvrant la voie à un réexamen. Le recours a été rejeté.