Le principal intérêt de l’arrêt 2C_217/2022 du 15 décembre du Tribunal fédéral ne réside pas dans la solution qu’il apporte au contentieux dont il a été saisi, mais dans la revue de l’évolution de la jurisprudence en la matière qu’il offre.

En admettant le recours de l’Administration fédérale des contributions, le tribunal n’a rendu qu’un arrêt de renvoi. Si quelque 75% des vols avaient pu être identifiés comme ayant été effectués pour des personnes proches ou pour des tiers, il a estimé que les 25% restants représentaient un chiffre d’affaires qui pourrait être déterminant pour l’issue du litige et a renvoyé la cause au Tribunal administratif fédéral.