C’est la question centrale dans l’arrêt 2C_1026/2021, rendu par le Tribunal fédéral le 21 décembre.

Les dépenses de sponsoring peuvent représenter des dépenses justifiées par l’usage commercial, lorsque, engagées à des fins culturelles et sociales, elles ont un caractère publicitaire, en rapport indirect avec la réalisation d’un chiffre d’affaires ou d’un bénéfice plus important. En outre, pour être admises comme dépenses déductibles, elles ne doivent pas dépasser un montant raisonnable, ce qui s’apprécie en fonction de la taille de l’entreprise et du type et de l’étendue du cercle des destinataires.

Dans le cas d’espèce, le tribunal a jugé que les dépenses litigieuses, engagées en faveur d’une société-sœur, avaient réalité servi uniquement les intérêts privés de l’actionnaire et administrateur unique, et qu’elles n’auraient pas été encourues pour un tiers dans les mêmes circonstances. Il s’agissait donc bien de prestations appréciables en argent.

La recourante, assujettie à l’impôt aussi dans un autre canton que celui de son siège, avait par ailleurs invoqué l’interdiction de la double imposition. L’arrêt rappelle dans ce contexte que la communication entre cantons prévue à l’article 39 alinéa 2 LHID ne limite pas le pouvoir de chaque canton de procéder à sa propre appréciation des faits et ensuite à sa propre taxation et à sa propre répartition intercantonale.