Figestor

• Semaine 9/25 – Suisse – Elargissement de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale
• Semaine 9/25 – Suisse – Imposition des biens sous séquestre pénal et de leurs revenus
• Semaine 9/25 – Suisse – Transfert du domicile fiscal principal d’une personne physique
• Semaine 9/25 – Suisse – Reprise fiscale du ducroire au moment où la créance provisionnée est abandonnée
• Semaine 9/25 – Suisse – Demande russe d’assistance administrative en matière fiscale
• Semaine 8/25 – Suisse – Taxation d’office – nullité et motivation de la réclamation
• Semaine 8/25 – Suisse – TVA : Lieu de la prestation des services fournis à une société offshore
• Semaine 7/25 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable
• Semaine 7/25 – Etats-Unis d’Amérique / OCDE : De la discrimination fiscale rétorsive
• Semaine 7/25 – Suisse – Du transfert du domicile fiscal principal d’une personne physique
• Semaine 6/25 – Suisse – Défaut de motivation de la réclamation contre une taxation d’office
• Semaine 6/25 – Suisse – Trust liechtensteinois à l’épreuve du droit successoral suisse