A la différence de la Région Administrative Spéciale qu’est Hong Kong – dont le passé de colonie lui a valu l’introduction d’une législation en matière de trusts d’inspiration anglo-saxonne en 1934 déjà -, la République populaire de Chine n’a introduit le trust dans son droit, en réalité en tant que relation fiduciaire, qu’en 2001.
Le 24 juillet, par les annonces n° 21 (sur le fond) et 15 (sur la procédure), la Chine a fixé le cadre pour le traitement fiscal des trusts offshore, lorsque (i) le constituant ou le contributeur subséquent est un de ses résidents, (ii) le bien mis en trust est de source chinoise, (iii) bien qu’apporté au trust par un non-résident, ce bien est en fait contrôlé par un résident, (iv) des résidents reçoivent des distributions de trusts créés par des non-résidents. Pour l’essentiel, il s’agit d’appréhender les revenus et gains de ces trusts en transparence, dans le chef de résidents, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Il faut être attentif au fait que les trustees non-résidents sont directement soumis à certaines obligations déclaratives.