Le titre ci-dessus résume le contentieux qui a donné lieu à l’arrêt 9C_310/2025 du Tribunal fédéral du 8 juin.

Le tribunal a d’abord jugé que la recourante n’avait pas démontré que les moyens de preuve utilisés à son encontre dans la procédure de soustraction d’impôt avaient été rassemblés par l’autorité de taxation dans le cadre de la procédure de rappel d’impôt sous la menace d’une taxation d’office, par une inversion du fardeau de la preuve ou encore sous la menace d’une amende en cas de violation d’une obligation de procédure (art. 183 al. 1bis LIFD).

Par ailleurs, l’argument de la recourante que cette disposition s’appliquerait aussi dans le cadre de la procédure ordinaire de taxation a été jugé infondé.

En ce qui concerne la quotité des amendes, le tribunal a rappelé que son pouvoir d’examen ne peut s’exercer que sous l’angle de l’excès ou d’abus du pouvoir d’appréciation, et que, par conséquent, il n’annule une amende que si l’instance précédente a dépassé le cadre prévu, qu’elle s’est écartée de considérations juridiques pertinentes ou qu’elle a arbitrairement fixé une peine trop légère ou trop lourde (voir notamment notre blog de la semaine 27/25). En l’occurrence, la recourante n’a pas démontré en quoi la cour cantonale aurait fixé l’amende en violation de ces principes.

Le recours a été rejeté.