Cette question, au centre de l’arrêt 9C_387/2025 que le Tribunal fédéral a rendu le 5 mars, concernait diverses installations (installations de débit, armoires frigorifiques, lumières extérieures, vitrines de menus) que la recourante mettait à la disposition de ses clients, des débits de boissons, dans le cadre de ses contrats de livraison de boissons. Pour elle, il s’agissait de prestations accessoires (art. 19 al. 4 LTVA), alors que l’Administration fédérale des contributions c’étaient des prestations indépendantes (art. 19 al. 1 LTVA).

En reprenant les critères distinctifs qu’il avait posés dans l’arrêt 9C_555/2024 du 11 octobre 2025 (voir notamment notre blog de la semaine 47/25), le tribunal a conclu que l’autorité intimée n’avait pas violé le droit en qualifiant les prestations litigieuses d’indépendantes et a rejeté le recours.