Dans la cause A-5703/2024, jugée par le Tribunal administratif fédéral le 2 décembre, les parties étaient opposées sur la nature de plusieurs types de cours dispensés par la recourante, ce qui a donné l’occasion de les examiner au regard de l’article 21 alinéa 2 chiffre 11 lettres a. et b. LTVA.

Le tribunal a admis partiellement le recours. Il a distingué le caractère formateur d’une partie des cours – dont le but premier résidait, au regard de leur description et de leur contenu, dans la transmission ou l’approfondissement de connaissances – de ceux qui étaient en priorité orientés vers le développement de la personnalité des participants. Seuls les premiers tombaient dans la catégorie des prestations exclues de la TVA par la disposition précitée.