Sur la question en titre, le Tribunal fédéral est revenu le 16 septembre, dans l’arrêt 9C_397/2024 (voir notamment notre blog de la semaine 7/21).

Le revenu contesté avait été calculé au taux de 6% sur une valeur correspondant à 70% du prix d’achat. Le recourant lui opposait l’estimation officielle faite dans le pays de situation (qui ne connaît pas la notion de valeur locative), en l’occurrence la valeur cadastrale, servant de base à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la taxe foncière françaises. Toutefois, il n’a pas démontré que ces taxes correspondent au but fixé à l’article 21 alinéa 1 lettre b. LIFD. Ses arguments fondés sur l’alinéa 2 de ce même article n’ont pas non plus convaincu le tribunal, qui a rejeté le recours.