C’est la déductibilité aux fins de l’ICC des frais de voiture pour 70 trajets allers-retours de 45 km par année, à 0,70 fr./km qui faisait l’objet de l’arrêt 9C_658/2024 du Tribunal fédéral du 23 juillet. Plus précisément, il s’agissait de savoir si l’on pouvait raisonnablement exiger du recourant qu’il empruntât les transports publics plutôt que son véhicule privé pour se rendre à son travail.

Le tribunal a rappelé sa jurisprudence au regard de l’article 5 alinéa 2 de l’ordonnance sur les frais professionnels du DFF du 10 février 1993 et plus spécifiquement que selon lui, les frais d’utilisation d’un véhicule privé sont déductibles lorsqu’il existe un gain de temps de plus d’une heure par rapport aux transports publics (voir notamment notre blog de la semaine 41/23).

Les recourants n’ayant pas apporté la preuve de l’arbitraire des constatations cantonales, leur recours a été rejeté.