Le 16 octobre, le Tribunal fédéral a rendu un nouvel arrêt, 9C_478/2024, reproduisant ce qu’il avait déjà dit plus d’une fois au sujet de la notification des actes adressés sous pli recommandé (voir notamment notre blog de la semaine13/23) : un envoi non retiré dans le délai de garde de sept jours est réputé notifié le dernier jour de ce délai, même si le destinataire a donné l’ordre au bureau de poste de conserver son courrier et le retire au-delà dudit délai.

 Le recours, rejeté pour être mal fondé, est d’autant moins compréhensible que cette règle est concrétisée dans la LPA/GE (art. 62 al. 4), applicable dans la procédure devant les instances antérieures.