Dans l’arrêt A-1705/2023 du 24 mai, le Tribunal administratif fédéral rappelle les principes de la taxation par estimation, appliqués en l’espèce à la déduction de l’impôt préalable.

Les documents comptables produits par la recourante étaient, selon l’instance précédente, dépourvus de valeur probante, en raison des nombreux manquements aux règles comptables de base, et cela d’autant plus que les transactions étaient réglées au comptant. Les conditions posées à l’article 79 alinéa 1 LTVA étaient donc bien réunies, obligeant l’Administration fédérale des contribution à procéder par estimation.

Quant à la méthode d’estimation retenue, par extrapolation, elle a été aussi jugée appropriée, dès lors que les défauts constatés et les circonstances déterminantes prévalant pour la courte période révisée se retrouvaient également au cours des périodes sujettes à extrapolation, aboutissant ainsi à un résultat vraiment représentatif.

Enfin, la recourante n’a pas pu apporter des moyens de preuve attestant du caractère manifestement inexact de l’estimation faite par l’Administration fédérale des contributions.

Son recours a ainsi été rejeté.