Dans la cause 9C_604/2022, jugée par le Tribunal fédéral le 1er mai, le fait que le recourant ait acheté des actions de la société qui l’employait à un prix en-dessous du prix du marché n’était pas litigieux. Mais il contestait la qualification de cette différence comme revenu d’activité lucrative dépendante au sens de l’article 17 alinéa 1 LIFD ; il soutenait qu’il s’agissait d’un correctif du prix des actions réparties entre plusieurs actionnaires selon un contrat inter-actionnaires.
Le tribunal ne l’a pas suivi et a rejeté son recours. Il a jugé que la prestation que le recourant avait reçue était dans un rapport de causalité économique avec son activité de salarié pour la société, lequel rapport est déterminant pour l’intégration de la différence de prix dans son revenu de dépendant.