Cette distinction entre les frais d’entretien, déductibles du revenu selon l’article 32 alinéa 2 LIFD, et le frais d’amélioration, non-déductibles selon l’article 34 lettre d. LIFD, revient dans l’arrêt 9C_704/2022 du Tribunal fédéral du 20 février.

Les frais d’entretien servent à maintenir la valeur d’usage du bien, alors que les frais d’amélioration lui ajoutent une plus-value. La distinction s’établit selon des critères objectifs d’ordre technique (voir notamment notre blog de la semaine 1/22). Leur appréciation ne porte pas sur l’ensemble de l’immeuble, mais seulement sur la partie de l’installation faisant l’objet des travaux, d’entretien ou d’amélioration.

Dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une pergola, remplacée par un jardin d’hiver. Le fait que la valeur d’assurance de l’immeuble ait augmenté à la suite des travaux entrepris n’a pas été jugé déterminant pour leur déductibilité.