L’arrêt 2C_812022, 2C_102/2022 du Tribunal fédéral du 25 novembre découle indirectement de l’arrêt de renvoi 2C_116/2021 qu’il avait rendu le 8 juillet 2021 (voir notamment notre blog de la semaine 30/21) et des recours croisés déposés par la contribuable et par l’Administration cantonale des impôts contre l’arrêt de l’instance cantonale.

Le recours de la contribuable en vue de l’annulation partielle de l’arrêt attaqué au motif que la condition de faits nouveaux permettant d’ouvrir la procédure de rappel d’impôt n’était pas remplie, faute pour l’autorité d’avoir mené une instruction suffisante lors de la procédure de taxation, est rejeté. Pour le tribunal, l’on ne peut pas reprocher à l’autorité de taxation d’avoir commis une négligence grave en ne procédant pas à des investigations face à des libellés généraux des postes comptables ou des montants importants y figurant.

Le recours de l’Administration cantonale des impôts en rapport avec les amendes pour tentative de soustraction d’impôt est admis. L’arrêt entrepris est annulé sur ce point, au profit de amendes fixées dans la décision sur réclamation.