Le litige que le Tribunal fédéral a jugé dans l’arrêt 2C_686/2018 le 21 janvier relève du droit cantonal genevois: en plus des frais d’entretien effectivement payés à ses parents à l’étranger à titre de charges de famille, le contribuable avait-il droit à la déduction forfaitaire prévue à l’article 39 alinéa 1 lettre a) LIPP/GE ?

Après avoir rappelé que l’article 9 alinéa 4 LHID laisse une grande latitude au législateur cantonal dans la mise en place des déductions sociales (voir notamment le blog de Ilex Fiduciaire SA de la semaine 41/18), le tribunal a jugé que la limitation des déductions sociales au montant effectivement payé, inférieur au montant forfaitaire, n’était pas arbitraire.