Dans la cause 9C_219/2024, jugée par le Tribunal fédéral le 30 janvier, la recourante contestait la reprise intégrale des amortissements sur prêt à sa société-sœur, qu’elle avait comptabilisés et qui avaient été fiscalement admis durant plusieurs périodes, au moment où elle avait abandonné sa créance résiduelle de CHF 1.-.

Le tribunal a rappelé que l’ajustement fiscal de la valeur d’un poste du bilan peut intervenir lors de chaque période, sans égard aux valeurs qui ont été précédemment admises par l’autorité de taxation. Le fait que la simulation du prêt soit apparue au moment de l’abandon de la créance n’enlève rien au caractère non justifié par l’usage commercial de l’avantage procuré à la société-sœur dans son intégralité.

Le recours a été rejeté.