Dans un litige récent relatif à la révocation d’une exonération fiscale accordée conformément à l’article 56 lettre g. LIFD et à la disposition cantonale correspondant à l’article 23 alinéa 1 lettre f. LHID (voir notamment notre blog de la semaine 48/24), la question de l’effet rétroactif de la révocation ne s’était pas posée. Cette question a fait en revanche l’objet de l’arrêt 9C_153/2025 que le Tribunal fédéral a rendu le 14 janvier.

L’exonération en cause avait été accordée à la fondation, intimée, sur la base de ses seuls statuts, en 2013. En 2021, l’autorité de taxation l’avait révoquée, avec effet rétroactif à 2013, sur la base d’une information reçue en 2016 d’un autre canton d’une distribution dissimulée de bénéfices dont la fondation aurait bénéficié, et après que celle-ci eut pleinement collaboré à l’enquête.

L’instance précédente avait conclu à la nullité de la révocation, en reprochant à l’autorité de taxation en particulier de s’être dispensée d’ouvrir une procédure de rappel d’impôt.

Plaçant le litige sur le terrain de la bonne foi, le tribunal a relevé que le comportement de l’intimée avait été conforme à ce principe et qu’il n’était dès lors pas admissible de porter à son détriment le fait que l’autorité de taxation n’ait mis en cause son statut de contribuable exonérée qu’en 2021.

Le tribunal a rejeté le recours, confirmant le maintien de l’exonération de l’intimée pour les années 2013 à 2019.