Selon la jurisprudence, il existe une présomption réfragable selon laquelle, pour les envois recommandés, l’employé postal a correctement inséré l’avis de retrait dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire, et la date de dépôt, telle qu’elle figure sur la liste des notifications, est exacte. Du fait que l’absence de remise constitue un fait négatif, le destinataire est admis à démontrer, au stade de la vraisemblance prépondérante, que l’avis n’a pas été correctement remis dans sa boîte aux lettres. Toutefois, la simple éventualité qu’une erreur soit possible ne suffit pas et il revient au destinataire d’apporter des éléments concrets mettant en exergue l’existence d’une erreur. Il bénéficie par ailleurs de la présomption de bonne foi.

Dans l’arrêt 9C_470/2025 du 16 janvier, le Tribunal fédéral a jugé que la recourante avait apporté suffisamment d’éléments démontrant des erreurs de distribution du courrier et qu’elle était ainsi parvenue à renverser la présomption précitée.

Son recours a été admis.