Par l’arrêt 9C_578/2024 du 20 décembre, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’assujettie visant à faire admettre l’exonération de la TVA des services qu’elle avait fournis à une société offshore. Il a suivi l’instance précédente, pour qui, en l’absence de personnel ou d’infrastructure de la société facturée au lieu de son siège social, l’activité économique ne pouvait y avoir été exercée. Par conséquent, par l’application du principe de la transparence, et compte tenu de l’absence de preuves de l’assujettissement fiscal des ayants droit économiques de la société facturée à l’étranger, les prestations en cause avaient à juste titre été considérées comme fournies en Suisse, et dès lors soumises à la TVA.

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