Lorsque le retrait du capital de prévoyance est fait au motif d’une prise d’activité lucrative indépendante et que celle-ci ne se concrétise pas, le régime de l’imposition privilégiée ne peut s’appliquer. Il est toutefois possible de restituer le capital indûment retiré pour en éviter l’imposition.

Dans l’arrêt 2C_664/2021 du Tribunal fédéral du 20 janvier, le recourant avait fait usage de cette possibilité, mais peu après avait à nouveau retiré son capital, la condition de l’activité indépendante n’étant une seconde fois pas remplie.

Le tribunal a jugé, comme l’autorité inférieure, que ce capital devait être définitivement imposé, sans que le contribuable puisse une fois encore bénéficier de la « neutralisation » de l’imposition par l’effet de la restitution, dans la période fiscale du premier retrait.