Donnant suite à l’arrêt 9C_168/2023 ; 9C_176/2023 que le Tribunal fédéral avait rendu le 25 novembre 2024 (voir notamment notre blog de la semaine 52/24), l’Administration fédérale des contributions a annoncé, par la communication 029-S-2026 du 5 février, l’adaptation de sa pratique, avec effet à la date dudit arrêt, de prélèvement du droit de timbre de négociation sur le transfert de participations de collaborateurs.