Un litige récurrent devant le Tribunal fédéral est celui qui porte sur le changement du domicile fiscal principal d’une personne physique. On le retrouve dans l’arrêt 9C_173/2024 du 19 décembre.

Le tribunal y a notamment rappelé que le centre des intérêts vitaux, critère déterminant pour le domicile, s’appréhende au vu de l’ensemble des circonstances reconnaissables à l’extérieur comme étant l’expression objective de l’intention (élément subjectif) d’un établissement durable du contribuable. Alors que l’appréciation des circonstances est une question de fait, la détermination du domicile est une question de droit ; cette distinction a une importance au regard de l’étendue du pouvoir d’examen du Tribunal fédéral.

Pour que le transfert du domicile hors canton soit fiscalement reconnu, il faut que les liens établis dans le canton d’arrivée apparaissent dans leur ensemble comme plus importants que ceux le cas échéant encore conservés dans le canton de départ.

En l’occurrence, le tribunal a confirmé l’arrêt attaqué ne reconnaissant pas le changement du domicile, précisément parce que les nouveaux liens, concrets, ne s’étaient pas avérés plus forts que les attaches au canton de départ. Les revenus de  l’activité professionnelle d’indépendant du recourant, exercée de son domicile, sont restés aussi imposables dans le canton de départ, à défaut d’avoir démontré l’établissement effectif d’un domicile spécial.