Le versement d’un capital prélevé sur des rachats ne peut être fait sans conséquences fiscales lorsque ceux-ci ont été faits avant l’écoulement de trois ans, tel est le principe posé à l’alinéa 3 de l’article 79b LPP, auquel le même alinéa et l’alinéa 4 apportent deux exceptions.

Le cas du recourant dans la cause 9C_240/2024 ne tombant pas dans ces exceptions, le Tribunal fédéral a rejeté son recours le 14 novembre (voir aussi notamment notre blog de la semaine 31/24).