Tout en prenant acte de la critique de la doctrine pour laquelle l’évasion fiscale exclut la soustraction d’impôt, dans l’arrêt 9C_578/2023 du 27 novembre, le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence selon laquelle la non-déclaration de certains éléments, imputés au contribuable par l’effet de l’évasion fiscale, constitue néanmoins une violation des devoirs que l’article 124 LIFD lui impose et conduit à la réalisation de la condition objective de la soustraction d’impôt : »Il aurait incombé au contribuable de porter à la connaissance de l’autorité fiscale les éléments requalifiés, comme s’ils étaient effectivement réalisés ».

En l’espèce, il y avait certes eu une soustraction d’impôt sur la fortune par la non-déclaration d’actions dans des sociétés offshore. Suivant les instances antérieures, le tribunal a jugé qu’avait également été soustrait l’impôt sur le revenu correspondant aux revenus de ces sociétés appréhendées en transparence.