Dans l’arrêt 9C_265/2024 ; 9C_266/2024 du 20 novembre, le Tribunal fédéral a rappelé, en rapport avec le changement litigieux du domicile fiscal des recourants, que l’article 46 alinéa 1 LHID oblige l’autorité de taxation de procéder aux investigations nécessaires avant de taxer, le contribuable étant tenu de collaborer à l’établissement des faits.

Dans le cas d’espèce, l’instance précédente, tout comme l’autorité de taxation avant elle, ne s’était pas limitée, contrairement à ce que les recourants l’alléguaient, à simplement reconduire leur statut antérieur pour ne pas admettre leur départ pour un autre canton. Bien au contraire, les faits déterminants avaient bien fait l’objet d’un examen avant de conclure au maintien de l’assujettissement illimité dans le même canton, de sorte que ni la charge de la preuve n’avait été inversée ni la maxime inquisitoire n’avait été violée.

Le recours a été rejeté.