La déductibilité de la pension alimentaire est prévue aux articles 33 alinéa 1 lettre c. LIFD et 9 alinéa 2 lettre c. LHID. Dans la cause 9C_643/2023, que le Tribunal fédéral a jugée le 15 novembre, le recourant s’en prévalait.

Son recours a été rejeté, car la bénéficiaire de ses versements au titre de pension alimentaire n’avait été ni son conjoint ni son partenaire enregistré, mais sa concubine et le fait que le couple eût signé une « déclaration officielle d’union de fait » devant un commissaire aux serments au Canada ne pouvait donner droit à la déductibilité des versements en cause.