De l’arrêt 9C_668/2022 du Tribunal fédéral du 13 novembre, qui passe en revue la jurisprudence abondante concernant la détermination du domicile fiscal d’une personne physique et la répartition du fardeau de la preuve en cas de litige, nous n’avons retenu que la référence à la base légale. Elle se trouve en effet à l’article 3 alinéa 2 LHID et non pas à l’article 3 alinéas 1 et 2 LIFD, lequel s’applique dans un contexte international.