Semaine 48/23 – Suisse – De l’irrecevabilité d’un recours au Tribunal fédéral

Comment est-il possible qu’un représentant professionnel de contribuables puisse déposer un mémoire de recours au Tribunal fédéral dans lequel, pour motiver sa critique de l’arrêt attaqué, il se borne pour l’essentiel – et il le déclare expressément – à recopier textuellement son argumentation du mémoire de recours qu’il avait déposé devant l’instance antérieure?

Telle est la question que l’on est en droit de se poser à la lecture de l’arrêt 9C_656/2023 que le Tribunal fédéral a rendu le 9 novembre, déclarant évidemment ce recours irrecevable car non conforme aux exigences posées à l’article 42 alinéas 1 et 2 LTF.

Voir aussi notre blog de la semaine 40/23.