C’est de la déductibilité ou non d’une liste de dépenses spécifiques qu’il est question dans l’arrêt 2C_988/2021 que le Tribunal fédéral a rendu le 27 septembre.

L’essentiel en réside dans le rappel des notions de base : pour être déductibles fiscalement, les dépenses doivent d’abord être commercialement appropriées, puis elles doivent cadrer avec l’activité entrepreneuriale du contribuable. La preuve en est à la charge de celui-ci.

En tout état de cause, elles ne doivent pas tirer leur origine des rapports de participation.