La contribution d’entretien, qui a fait l’objet de l’arrêt 9C_286/2024 du Tribunal fédéral du 1er octobre, avait été versée par le débiteur sur un compte joint qu’il détenait avec la créancière, son épouse, dont il vivait séparé.
En suivant sa jurisprudence qui refuse la déduction lorsque le débiteur ne s’est pas définitivement et intégralement dessaisi de la contribution due (voir notamment notre blog de la semaine 50/20), le tribunal a confirmé le bien-fondé du refus de la déduction prévue aux articles 33 alinéa lettre c. LIFD et 9 alinéa 2 lettre c. LHID et a rejeté le recours.