Le conflit – au regard de l’interdiction de la double imposition intercantonale – entre le rattachement personnel (dans le canton du siège) et le rattachement économique (dans le canton de l’administration effective) d’une personne morale revient devant le Tribunal fédéral, dans la cause 9C_223/2025 qu’il a jugée le 24 septembre (voir notamment nos blogs des semaines 14/25 et 22/25 au sujet du rôle du domicile personnel du dirigeant de la société en tant qu’indice du rattachement économique et de la pluralité des lieux de présence économique).

Se référant largement à cette jurisprudence récente, le tribunal a conclu que l’instance précédente n’avait pas violé le droit fédéral en rattachant l’assujettissement illimité de la recourante au canton de son administration effective, en l’absence de preuves suffisantes que le siège social était plus que purement formel. Il a dès lors rejeté le recours.